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chaque fois que cela est possible, nous proposons une convention
d’honoraires, qui est un contrat déterminant très précisément les
modalités de fixation des honoraires.
Trois
modalités de fixation peuvent être retenues :
Pour une procédure habituelle, dans un dossier ne présentant pas de
difficultés particulières, il nous est possible de prévoir un
honoraire forfaitaire.
Dans un dossier dans lequel le forfait ne paraît pas possible, les
honoraires seront déterminés en fonction du temps consacré au
dossier, avec des taux horaires qui sont compris dans des fourchettes
entre 180 et 250 € (soit
entre 1180,72 et 1639,89 F) H.T. Sur simple demande de votre part, nous pouvons vous
remettre un barème de nos honoraires.
Enfin, il peut être prévu dans tous les cas un honoraire de résultat
correspondant à un pourcentage du gain assuré au client ou de la perte
évitée.
Sauf exception, le cabinet ne
traite pas de dossier au titre de l'aide juridictionnelle.
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